Ilexiste 3 types de concours : • Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé : - Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus). - Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2. - Catégorie C : niveau inférieur au baccalauréat (BEP, CAP, BEPC) ou sans diplôme. • Les concours internes sont Page1 sur 11 NOTICE concours Conseiller des Activités Physiques et Sportives (01/07/2010) NOTICE EXPLICATIVE POUR LE CONCOURS DE CONSEILLER DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES Le grade de Conseiller territorial des Activités Physiques et Sportives appartient à un cadre d emplois sportif de catégorie A. Ce cadre Une) Éducateur(trice) Territorial(e) des Activités Physiques et Sportives ( H/F) ( Cadre d’emplois des Éducateurs Territoriaux des Activités Physiques et Sportives - Catégorie B Préfecture de la Charente, la ville d’Angoulême, forte de près de 42 000 habitants, est également le centre Calendrierdes Concours et Examens Professionnels 2022-2023. Dernières Actualités Examen d'Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives - 2022 . Examen d'Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe - 2022 . Concours d'Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe - 2022 . Toutes les actualités ! CONSEILLERTERRITORIAL DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES Note de cadrage indicatif La présente note de cadrage ne constitue pas un texte réglementaire dont les candidats pourraient se prévaloir, mais un document indicatif destiné à éclairer les membres du jury, les examinateurs, les formateurs et les candidats. L’ENTRETIEN COpérateur territorial des activités physiques et sportives Externe B Educateur des activités physiques et sportives Externe Interne 3ème concours Educateur des activités physiques et sportives de 2ème classe Externe Interne 3ème concours A Conseiller des activités physiques et sportives Externe Interne QUE C Interne Adjoint technique . info Grade Conseiller principal des activités physiques et sportivesCadre emploi Conseiller des activités physiques et sportives Regroupement d'article liés Calendrier / Inscriptions ConcoursPériode de retrait des dossiers 7 janvier 2020 - 5 février 2020Date limite de dépôt des dossiers de candidature ou d'inscription Examens Guide Arrêtés du concours Annales Rapports de jurys Bonnes copies Résultats Liste d'aptitude Condition d’accès Avancement de grade Ouvert aux conseillers qui justifient d'une durée de trois ans de services effectifs dans un cadre d'emplois, corps ou emploi de catégorie A ou de même niveau et ont atteint le 5e échelon du grade de conseiller. Filtrer par catégorie Conseiller territorial des activités physiques et sportives Fonctions et postes Directeur du service des sports, Responsable d'équipement sportif, Responsable des activités physiques et sportives Environnement de travail Dans le domaine sportif Éducation-animation Catégorie A Interne, Externe Fonction publique Territoriale Professeur de sport concours réservé aux personnes ayant une expérience Fonctions et postes Promotion des activités physiques et sportives, Entrainement sportif, Conseiller d'animation sportif, Conseiller technique sportif Environnement de travail Dans le domaine sportif Éducation-animation Catégorie A 3ème voie Fonction publique d'État Inspecteur de la jeunesse et des sports Fonctions et postes Conseil dans le domaine des activités physiques et sportives, Etudes dans le domaine de la vie associative, Etudes dans le domaine de l'éducation populaire, Inspection des organismes de la jeunesse et des sports, Conseil dans le domaine de la jeunesse Environnement de travail Dans un service administratif Administration, Éducation-animation, Éducation-animation, Technique-sciences Catégorie A Interne, Externe Fonction publique d'État Inspecteur de la jeunesse et des sports concours réservé aux personnes ayant une expérience Fonctions et postes Conseil dans le domaine des activités physiques et sportives, Etudes dans le domaine de la vie associative, Etudes dans le domaine de l'éducation populaire, Inspection des organismes de la jeunesse et des sports, Conseil dans le domaine de la jeunesse Environnement de travail Dans un service administratif Administration, Éducation-animation, Éducation-animation, Technique-sciences Catégorie A 3ème voie Fonction publique d'État Professeur d'éducation physique et sportive de la ville de Paris - école élémentaire Fonctions et postes Professeur d'éducation physique et sportive, Enseignement sportif Environnement de travail En milieu scolaire Éducation-animation Catégorie A Externe Fonction publique Territoriale CADRE D’EMPLOIS DES CONSEILLERS TERRITORIAUX DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES STATUT PARTICULIER DU CADRE D’EMPLOIS Décret n° 92-364 du 1° Avril 1992 modifié. Catégorie A. Ce cadre d’emplois comprend 2 grades Conseiller, Conseiller principal 2 classes. DEFINITION DES FONCTIONS Les membres du cadre d’emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives exercent leurs fonctions dans les régions, les départements, les communes et leurs établissements publics, dont le personnel permanent affecté à la gestion et à la pratique des sports est supérieur à dix agents. Ils sont chargés d’assurer la responsabilité de l’ensemble des activités et conçoivent à partir des orientations définies par l’autorité territoriale les programmes des activités physiques et sportives. Ils assurent l’encadrement administratif, technique et pédagogique des activités physiques et sportives y compris celles de haut niveau. A ce titre, ils conduisent et coordonnent des actions de formation de cadres. Ils assurent la responsabilité d’une équipe d’éducateurs sportifs. Les titulaires du grade de conseiller territorial des activités physiques et sportives principal exercent leurs fonctions dans les communes de plus de 2 000 habitants, les départements, les régions ainsi que les établissements publics locaux assimilés à une commune de plus de 2 000 habitants dans les conditions fixées par le décret n° 2000-954 du 22 Septembre 2000 relatif aux règles d’assimilation des établissements publics locaux aux collectivités territoriales pour la création de certains grades de fonctionnaires territoriaux. NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE Se reporter à la circulaire du CDG n° 2006-27 du 28 novembre 2006 REGIME INDEMNITAIRE Indemnité de sujétions Depuis le 1er janvier 2004, le fondement juridique du régime indemnitaire des conseillers d'éducation populaire et de la jeunesse a changé. Les modifications portent essentiellement sur les taux applicables et l'encadrement du versement de l'indemnité aux fonctionnaires stagiaires. STAGE ET FORMATION Stage Concours Promotion interne Durée du stage 1 an 6 mois Prorogation possible < 1 an < 2 mois CONSEILLER Echelonnement indiciaire et durée de carrière ECHELONS 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 INDICES BRUTS 379 423 442 466 500 542 588 625 653 703 759 780 MAXIMUM 1 a 2 a 2 a 2 a 2 a 6 m 2 a 6 m 2 a 6 m 3 a 3 a 3 a 3 a _ MINIMUM 1 a 1 a 6 m 1 a 6 m 1 a 6 m 2 a 2 a 2 a 2 a 6 m 2 a 6 m 2 a 6 m 2 a 6 m _ Conditions d’accès au grade a Inscription sur liste d’aptitude après concours Concours externe sur épreuves Candidats titulaires d’un diplôme national sanctionnant un second cycle d’études supérieures ou d’un titre ou diplôme de niveau équivalent figurant sur une liste établie par décret. Concours interne sur épreuves Tout fonctionnaire ou agent public qui justifient d’au moins 4 ans de services publics effectifs au 1er janvier de l’année du concours. b Inscription sur liste d’aptitude au titre de la promotion interne après avis de la Sont concernés les fonctionnaires territoriaux appartenant au cadre d’emplois des éducateurs des activités physiques et sportives hors classe, âgés d’au moins 40 ans et justifiant de plus de 5 ans de services effectifs accomplis en qualité de fonctionnaire territorial de catégorie B en position d’activité et de détachement. Quota - 1 nomination pour 3 recrutements par d’autres voies. - ou bien application du quota de 1 pour 3 sur 5 % de l’effectif du cadre d’emplois considéré lorsque ce mode de calcul permet un nombre de promotions supérieur à celui résultant de l’application des dispositions ci- dessus. Période transitoire du 01/12/2006 au 30/11/2011, il est appliqué 1 nomination pour 2 recrutements. Dérogation Lorsque le nombre de recrutements ouvrant droit à une nomination au titre de la promotion interne n’a pas été atteint pendant une période d’au moins 4 ans, un fonctionnaire peut être inscrit sur la liste d’aptitude si au moins un recrutement entrant en compte pour cette inscription est intervenu. Période transitoire du 01/12/2006 au 30/11/2010, la période minimale mentionnée ci-dessus est abaissée à 2 ans. est un site appartenant à un éditeur privé et indépendant de l'administration, France Examen. Ce site fournit un service d'accès simplifié à l'ensemble des informations disponibles sur les concours provenant de plus de 200 sources officielles différentes ministères, centres de gestion, organismes d'Etat, etc.. Grâce à vous trouvez en un instant le concours qui correspond à vos critères centre d'intêret, niveau d'études, domaine d'intervention, situation géographique... parmi plus de 2500 concours disponibles. Une fois le concours de votre choix identifié, vous pouvez consulter le dossier d'information qui vous livre toutes les informations disponibles sur ce concours organisation du concours, détail des épreuves, coordonnées des organisateurs, dates des prochaines sessions ou encore nombre de postes. Tous les dossiers d'information concours sont structurés de la même manière afin de vous offrir des repères de lecture simples et efficaces d'un concours à l'autre. Pour pouvoir vous proposer ces services d'accès rapide et simplifié à toute l'information sur les voies d'accès à la fonction publique, a développé une base de données sur-mesure permettant de collecter les informations sur les concours puis de les utiliser afin de vous aider dans votre recherche de concours. Cette base est alimentée quotidiennement par une équipe chargée de la mise à jour des informations sur les concours. Un tel investissement technique et humain n'est possible qu'avec votre participation financière. Le décret n° 2011-938 du 1er août 2011, publié au Journal officiel du 4 août 2011 prévoit une réduction du nombre d’épreuves du concours de conseiller territorial des activités physiques et sportives. La suppression des épreuves à caractères académique et le renforcement de la professionnalisation des épreuves ont constitué le fondement de la réduction du nombre d’épreuves des concours externe et interne. Un article concernant la situation des candidats blessés au moment des épreuves physiques et les candidates enceintes qui sont dispensés, à leur demande, de ces épreuves a également été introduit. Ils devront être en possession d’un certificat médical établissant leur état. Les candidats bénéficiant de cette dispense sont crédités d’une note égale à la moyenne des notes obtenues par l’ensemble des candidats au concours auquel ils participent. L’épreuve orale de langue devient facultative pour les deux concours alors qu’elle était obligatoire pour le concours externe. Ces nouvelles dispositions seront applicables aux concours organisés à compter de 2012. Texte de référence Décret n° 2011-938 du 1er août 2011 modifiant le décret n° 93-555 du 26 mars 1993 relatif aux conditions d’accès et aux modalités d’organisation des concours pour le recrutement des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

concours conseiller territorial des activités physiques et sportives