Conventionterritoriale Globale / LANNION-TREGOR COMMUNAUTE 2 1 - Le Schéma Petite Enfance, Enfance, Jeunesse et Parentalité (Schéma PEEJ) qui sera élaboré en 2022 - Le Contrat Intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD) en cours de révision - Le Plan Local d’Ubanime Intecommunal et de l’Habitat (PLUiH) en cours d’élaboation Les groupes UneConvention Territoriale Globale (CTG) est un contrat multi-thématique qui peut porter sur l’enfance, la jeunesse, la parentalité mais aussi le logement, les seniors, l’accès aux droits, l’inclusion numérique, l’animation de la vie sociale Signée entre la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et la commune ou l’EPCI Globale1990 1998 Contrat Enfance Jeunesse 0 –18 ans 2006 2016. Convention territoriale globale Convention Accord cadre signé entre la Caf et territoire pour 4 ans Territoriale Elle s’appuie sur les besoins identifiés et partagés à l’échelle de la communauté Globale Définition d’un plan d’action associant l’ensemble des partenaires du territoire. La Ctg : un nouveau cadre CONVENTIONTERRITORIALE GLOBALE ( CTG ) Entre LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD et LA COMMUNE DE LYS LEZ LANNOY. CM du 16.06.2021 – Annexe à la délibération n°2021.46 CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE Entre : La Caisse des Allocations familiales du Nord représentée par la présidente de son conseil d’administration, Madame Lydie LIBRIZZI et Cest à Gagnières, jeudi 23 décembre, que la Convention territoriale globale (CTG) a été signée, en présence de la préfète, Marie-France Lecaillon, et du sous-préfet d’Alès, Jean Lacirculaire de la Caisse nationale des allocations familiales officialisant le déploiement des Conventions territoriales globales et le remplacement des Contrats enfance jeunesse est . Depuis le 1er janvier 2020, il n’est plus possible pour une collectivités territoriale de renouveler ou de signer un Contrat enfance jeunesse Cej avec sa Caisse d’allocation familiales Caf. Place désormais aux Conventions territoriales globales Ctg, à visée stratégique. Quant aux financements versés dans le cadre des Cej, la Prestation de service enfance-jeunesse Psej, ils seront remplacés par les bonus territoires Ctg », à échéance du Cej, à condition que la collectivité soit signataire d’une nouveautés figuraient déjà dans la Convention d’objectifs et de gestion 2018-2022, mais il en manquait les modalités concrètes. Elles sont désormais détaillées dans la circulaire 2020-1 datée du 16 janvier cette réforme, la Cnaf vise deux objectifs revivifier le cadre ... [90% reste à lire] Article réservé aux abonnés Gazette des Communes, Club Santé Social VOUS N'êTES PAS ABONNé ? Testez notre Offre Découverte Club Santé Social pendant 30 jours J’en profite Convention Territoriale Globale CTG Des partenaires mobilisés Afin de construire leurs Conventions Territoriales Globales CTG, les deux Communautés de communes du Pays des Vans en Cévennes et du Pays Beaume-Drobie ont choisi de travailler ensemble en organisant deux séries d’ateliers, qui ont mobilisé plus de 70 personnes agents concernés, élus et partenaires. La Convention Territoriale Globale CTG vient remplacer le contrat Enfance Jeunesse, contractualisation entre la CAF et les Communautés de communes à propos des services Enfance Jeunesse. Cependant, le champ d’intervention de la CTG est plus large que les seuls services Enfance Jeunesse puisqu’elle aborde également la parentalité, l’animation de la vie sociale, le logement et le cadre de vie, la précarité, l’inclusion numérique, le handicap ainsi que l’accès au droit, au sport et à la culture. La nouvelle CTG se veut co-construite et participative, c’est pourquoi les deux Communautés de communes du Pays des Vans en Cévennes et du Pays Beaume-Drobie ont fait le choix de conduire, en collaboration, deux séries d’ateliers associant l’ensemble des partenaires et services concernés. Les similitudes entre les territoires, le nombre de partenaires communs et les habitudes de travail partagé, ont conduit à mener ces ateliers ensemble, même si chaque Communauté de communes signera sa propre convention avec la CAF. Ces ateliers ont été un succès puisqu’ils ont mobilisé plus de 70 personnes de nombreux partenaires, des élus et des agents des services concernés des deux Communautés de communes. La première série d’ateliers a eu lieu les 1er et 3 mars et a permis de pointer les forces et faiblesses des deux territoires concernant les thématiques de la CTG et de déterminer des objectifs à atteindre. La deuxième série d’ateliers s’est déroulée la semaine dernière les 12, 14 et 15 avril, et a permis de déterminer les actions à mettre en place pour répondre aux problématiques identifiées. Merci à toutes les personnes présentes pour votre mobilisation qui va nous permettre d’établir des CTG adaptées à nos territoires d’ici l’été 2022 ! 📸 Photo 1 - 2ème série d’ateliers – avril 2022 – Salle communale de Chambonas Photo 2 - 1ère série d’ateliers – mars 2022 – Maison de l’Enfance et de la Jeunesse Photo 3 - L'un des supports de travail - 2ème série d’ateliers – avril 2022 © Communautés de Communes du Pays des Vans en Cévennes et Pays Beaume-Drobie La CTG » a été instaurée pour faciliter le quotidien des usagers en fédérant des organismes publiques, elle renforce l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants du territoire . Un dispositif initié par la CAF A l’origine du projet, la Caisse d’Allocations Familiales a lancé cette démarche en remplacement des Contrats Enfance-Jeunesse ». L’objectif faire naitre un dispositif permettant d’associer la CAF, et d’autres partenaires choisis, aux territoires et à leurs politiques sociales. La CTG couvre ainsi des domaines variés petite-enfance, enfance, jeunesse, accompagnement de la parentalité, logement, amélioration du cadre de vie, accès au droit, et l’inclusion numérique, animation de la vie sociale. Elle se concrétise par la signature d’un accord entre La Caisse d’Allocations Familiales et la Communauté de Communes. La CTG optimise l’utilisation des ressources sur le territoire. Elle constitue un levier décisif à la définition, la mise en œuvre et la valorisation d’un projet de territoire. La CTG s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires et facilite les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté. En mobilisant l’ensemble des ressources du territoire, elle renforce les coopérations et contribue ainsi à une plus grande efficacité et complémentarité d’interventions. La CTG sur les Vals du Dauphiné 28 juin 2022 reçus par Mme La Sous-préfète de l’arrondissement de la Tour du Pin, les partenaires engagés dans la CTG ont travaillé ensemble à l’amélioration de l’accueil de l’usager dans les organismes publiques. Point de départ En 2017, la création de l’intercommunalité favorise l’augmentation des services aux usagers et un partenariat avec la CAF de l’Isère, très active sur le terrain, est déjà lancée. Engagés en effet dans une démarche politique plaçant l’humain au coeur de toutes les décisions, les élus des Vals du Dauphiné proposent alors de travailler collectivement sur le parcours de l’usager en facilitant l’accès aux démarches administratives. Le premier comité de pilotage organisé en janvier 2019, met alors en évidences les axes de travail qui seront développés dans le cadre de ce partenariat Politique d’accueil Petite Enfance, Enfance, Jeunesse et ParentalitéHabitat/Logement Et en Transversalité de ces 3 axes La Mobilité De ces échanges naitra la nécessité de bâtir des fiches actions, planifier leur mise en œuvre, coordonner les acteurs, évaluer les fiches avec pour objectif de garantir et d’améliorer le service public proposé. Et pour garantir le succès de cette démarche, d’autres partenaires sont invités par les VDD à rejoindre cette convention aux côtés de la CAF, le cercle des partenaires s’élargira pour accueillir Pôle Emploi, la CPAM, la MSA, le Département de l’Isère et la Sous-préfecture. 5 décembre 2019 Adoption de la CTG par les élus du Conseil communautaire à la majorité. 18 décembre 2019 Signature officielle de la CTG entre Magali Guillot, Présidente des VDD, la Présidente du Conseil d’Administration de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Isère, Anne-Laure Malfatto, et son Directeur Claude Chevalier. Les actions Parmi les actions déjà en cours dans le cadre de cette CTG, la labellisation de la crèche intercommunale des P’tits loups en crèche à vocation d’insertion professionnelle AVIP. Celle-ci permet à des demandeurs d’emplois parents d’enfants en bas âge d’obtenir une place prioritaire dans l’établissement. L’évolution du principal contrat de cofinancement CAF en Convention Territoriale Globale en 2023 implique des étapes préalables. Aussi, il convient d’engager des travaux approfondis de modélisation des impacts financiers nécessitant le recrutement d’un contrat de projet pour 18 mois. Annuellement, l'accompagnement financier de la CAF s'élève à 32 M€ dont la moitié pour le Contrat Enfance Jeunesse C. E. J.. A compter de 2023, ce dernier va évoluer en Convention Territoriale Globale C. T. G.. Une partie des recettes du C. E. J. celles en lien avec l'offre associative ou privée, initialement au bénéfice de la mairie, sera directement versée en 2023 aux secteurs privé et associatif. Afin de garantir l'équilibre budgétaire pour la mairie, il conviendra d'impacter cette baisse des recettes CAF sur les subventions aux associations et les marchés publics. Sous l'autorité de la responsable de la mission, de manière transversale avec les directions métiers services finances et commande publique et, en lien partenarial avec la CAF, vous aurez en charge l'élaboration d'un état des lieux des impacts volumes financiers macro et données par équipement, incidences sur les conventions d'objectifs et de moyens ainsi que les marchés publics des directions opérationnelles, etc., avec le développement des outils et tableaux de bord nécessaires, la proposition d'une stratégie financière pour, d'une part, garantir l'équilibre budgétaire municipal et, d'autre part, garantir la qualité de la relation avec les opérateurs état financier, démarche de pédagogie et de conseils. A cette fin, le chargé de projet organisera des temps de rencontres avec chaque opérateur, le travail d'une part, avec les directions opérationnelles sur l'évolution des conventions aux associations et marchés publics et, d'autre part, avec la CAF, sur la mise en oeuvre d'un bonus terrtoire C. T. G. Vous avez une connaissance approfondie, une expérience en matière d'audit et d'analyse financière au sein d'une collectivité locale. Vous savez adopter une posture professionnelle propice à la fédération autour d'objectifs communs et partagés. Outre vos compétences techniques avérées, vous avez des qualités de communication orale, écrite et un sens de la pédagogie. Ayant un attrait pour les politiques publiques en lien avec l'éducatif et le social, vous avez le sens des responsabilités et savez travailler en réseau et en partenariat. Vous êtes rigoureux, autonome, capable de prioriser et de rendre compte. Outre votre sens de l'analyse, vous savez faire preuve d'initiative mais aussi évaluer la nécessité d'alerte. Vous êtes créatif, possédez une ouverture d'esprit et une curiosité intellectuelle vous permettant d'être force de proposition et d'innovation. Eléments de rémunération Statutaire Lieu de travail Maison municipale des familles - 32/34 boulevard André Netwiller - 31200 Toulouse Horaires 8h30/12h30 - 13h30/17h30 + d'infos Mme Sandrine ANNETTE, responsable - Tél. 05 67 73 82 17 Merci d’adresser votre candidature CV et lettre, arrêté de situation administrative, attestation de réussite au concours FPT, dernier diplôme obtenu en rappelant la référence P/2104/OBSENF/11372 avant le 15 septembre 2021 par mail à recrutementdrh3 Nous utilisons des cookies Nous pouvons les placer pour analyser les données de nos visiteurs, améliorer notre site Web, afficher un contenu personnalisé et vous faire vivre une expérience inoubliable. 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